MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ginettephotographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ginette Photographie, 7 chemin de la Demée, 72340 Marçon

Contact : ginette.photographie@gmail.com

Numéro Siret : 99374043000018

RCS Le Mans : 993 740 430

Gérante et directrice de publication : Virginie Auguste-Gueniffey

Propriété intellectuelle des contenus (photos, textes, logo…) présentée sur le site est crée par Ginette Photographie.

Responsable publication : Ginette Photographie – ginette.photographie@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : WordPress.com – Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://ginettephotographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ginettephotographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://ginettephotographie.com est mis à jour régulièrement par Ginette Photographie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://ginettephotographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ginette Photographie s’efforce de fournir sur son site https://ginettephotographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://ginettephotographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ginettephotographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu du site de Ginette Photographie, y compris les textes, les images, vidéos, graphiques, logos et tout autre élément présent sur le site,  est la propriété exclusive de Virginie Auguste-Gueniffey. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Virginie Auguste-Gueniffey.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Ginette photographie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ginettephotographie.com.

Ginette photographie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ginettephotographie.com.

Ginette photographie s’engage à sécuriser au mieux le site ginettephotographie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ginettephotographie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ginettephotographie.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vos données personnelles sont collectées pour permettre la réponse à vos demandes de contact, l’exécution de services de photographie, et pour communiquer avec vous concernant votre demande ou vos besoins spécifiques. Les données collectées via le formulaire de contact sont nécessaires à la préparation et à l’exécution du contrat de service. Vos données personnelles peuvent également être utilisées à des fins spécifiques, telles que la publication de vos photos/vidéos sur mon site ou sur mes réseaux sociaux, après avoir obtenu votre consentement explicite.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ginettephotographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous me contacter à ginette.photographie@gmail.com.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ginettephotographie.com est soumis au droit français.En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les tribunaux français auront compétence exclusive.

 
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